Paru au journal officiel aujourd'hui

Salut ,

Pour votre info :








A+
beta112

Les immats vont elle être changées ?

Parce que si c'est dans cet optique

Tout est dit beaucoup plus clairement ici : FFVE

Les véhicules qui possédaient une CGC d'avant le 15 oct 2009 n'étaient pas soumis au CT, maintenant ces mêmes véhicules "passe dans le nouveau système", la carte grise en elle-même ne change pas, ni l'immatriculation. Mais les véhicules sont dorénavant soumis à un CT ( avant 2011, 2012 ou 2013 en fonction de l'âge du véhicule) et peuvent librement circuler.

Sauf en cas d'intervention necessitant une nouvelle carte grise par la perte ou le vol ou un changement d'adresse que se soit dans le meme département ou dans un autre la voiture perd ses plaques d'origine.